Tout sur la nouvelle immatriculation

Cette décision a été prise car le système précédent, instauré en 1950, arrivait à saturation et le système informatique qui le gérait ne pouvait plus évoluer techniquement.

Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation : depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ; à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors du changement de propriétaire et d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.

Aucune date butoir n'est imposée, le basculement dans le nouveau système se fait au fur et à mesure de ces opérations.

Les cyclomoteurs sont repris dans le nouveau système depuis le 15 avril 2009.

Ceux qui ne sont pas immatriculés actuellement auront jusqu'au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Le nouveau numéro attribué chronologiquement dans une série nationale unique sera composé d'une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres : AA-123-CA.

Sur la nouvelle plaque un emplacement est prévu pour faire figurer obligatoirement le numéro du département, surmonté du logo de la région correspondante.

Cette référence sera laissée au libre choix de l'usager qui pourra s'il le souhaite afficher un choix différent de celui de son département de résidence.

Le numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, comme c'est le cas chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...

Les immatriculations pourront se faire partout en France quel que soit le lieu de domicile auprès d'un professionnel de l'automobile habilité ou d'une préfecture.

Un certificat provisoire d'immatriculation valable un mois et comportant le numéro définitif sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement avec le véhicule.

La carte grise sera adressée directement au domicile de l'usager, par envoi postal sécurisé, dans un délai d'une semaine maximum.