Chemins non revêtus interdits aux motos jusqu'à nouvel ordre

Ce qui change

Depuis le 8 juillet 2026, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur les chemins non revêtus des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'ensemble du département de l'Ain. La mesure est portée par un arrêté préfectoral signé par Louis-Xavier Thirode, préfet de l'Ain, publié au recueil des actes administratifs spécial numéro 2, et elle court jusqu'à nouvel ordre : aucune date de fin n'est fixée, contrairement aux arrêtés à échéance calendaire. Le motif est le risque de départ de feu en période de sécheresse et de fortes chaleurs, doublé d'un objectif de maintien de l'accès des secours. L'Ain n'est pas isolé. La Vienne applique un dispositif de limitation des activités depuis le 7 juillet 2026, la Sarthe a pris un arrêté de fermeture de massifs boisés fin juin 2026, et la région Pays de la Loire fonctionne de juin à septembre par paliers de risque, avec des créneaux d'interdiction qui vont selon les départements de 12 heures à 20 heures ou de 14 heures à 22 heures.

Qui est concerné

Tous les véhicules terrestres à moteur entrent dans le champ de l'arrêté de l'Ain : voitures, motos, quads, sans distinction de cylindrée ni d'homologation. Une machine réceptionnée et immatriculée n'échappe donc pas à la restriction, et le statut de licencié en fédération n'ouvre aucun droit particulier sur un chemin non revêtu. Les dérogations sont limitativement énumérées : véhicules affectés aux activités agricoles et forestières, services de secours, forces de sécurité, et les catégories que l'arrêté désigne expressément. Ces restrictions saisonnières se superposent au cadre permanent, plus large, issu de la loi du 3 janvier 1991 dite loi Lalonde, codifiée aux articles L.362-1 à L.362-4 du code de l'environnement, qui interdit déjà la circulation des engins motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le contrôle est assuré par des agents assermentés de l'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts et de la gendarmerie.

Ce qu'il faut vérifier avant chaque sortie

Le statut d'un chemin ne se déduit pas de son aspect. Freenduro rappelle qu'un chemin rural ouvert à la circulation publique s'identifie au cadastre, consultable sur Géoportail, et qu'une signalisation contraire suffit à le fermer. Le média spécialisé recense plusieurs condamnations récentes, dont 1 500 euros d'amende et un stage de citoyenneté prononcés le 22 juin 2025 pour une circulation en infraction avec un arrêté de niveau de risque 3 dans le secteur du mont Ventoux, et 8 000 euros avec confiscation des machines le 2 octobre 2023 pour un hors-piste en zone cœur de parc national dans les Cévennes. Avant de charger la remorque, quatre vérifications suffisent à écarter le risque :

• Consulter l'arrêté en vigueur sur le site de la préfecture du département de destination, jour par jour
• Vérifier au cadastre, via Géoportail, que la voie visée est bien ouverte à la circulation publique
• Contrôler les horaires autorisés : plusieurs départements ferment de 12 heures à 20 heures ou de 14 heures à 22 heures
• Se replier sur un terrain privé avec autorisation écrite du propriétaire, ou sur un terrain homologué, seuls cadres non concernés par la fermeture des chemins

La règle générale nationale (Code de l'environnement)

Au niveau national, il n'existe pas d'interdiction permanente universelle sur tous les chemins non revêtus, mais le cadre légal reste très strict via l'article L. 362-1 :

• Principe du hors-piste : La circulation des véhicules motorisés (autos, motos, quads, SSV) est strictement interdite hors des voies ouvertes à la circulation publique.
• Pistes et chemins d'exploitation : Un chemin non revêtu peut être emprunté s'il est ouvert à la circulation publique. Les chemins privés, les pistes forestières DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies) et les sentiers réservés sont interdits en permanence.
• Périodes à risque : De nombreux départements (notamment dans le Sud, le massif des Écrins, la vallée du Rhône) prennent des arrêtés temporaires préfectoraux ou municipaux restreignant l'accès aux massifs durant les périodes de sécheresse.